Oui, l'élément BT-34 (Adresse électronique du vendeur) est obligatoire pour toutes les factures électroniques. Pour résumer, plusieurs règles de gestion (voir en bas les références et textes originaux) s'appliquent à cette balise, et en voici les points clés :
- L'adresse électronique du Vendeur (BT-34) est OBLIGATOIRE.
- Cette adresse n'est pas forcément présente dans l'annuaire du PPF (et peut être créée sur le répertoire Peppol).
- Elle permet au Vendeur de récupérer les statuts liés à la facture (cycle de vie).
- Elle doit être dans un format de la liste EAS (mailles type SIREN_STATUTS, e-mail,...).
- Elle est obligatoire, même si la facture est hors périmètre e-invoicing (pour les portails de mise à disposition dont les statuts ne sont pas attendus, il est recommandé de mettre une adresse du type : 'noreply@domaineduvendeur' pour signifier l'absence d'adresse électronique du vendeur...).
Le plus simple, si vous avez choisi une PA d'émission différente de votre PA de réception, est de demander à votre solution compatible/Plateforme Agréée si elle vous a créé une adresse supplémentaire/complémentaire sur le réseau Peppol pour que vous puissiez recevoir vos statuts liés aux factures émises.
J'espère que cela à répondu à votre question.
Pour aller plus loin, Voici les règles de gestion attachées à la balise BT-34 (issues de l'XP Z12-012 - Annexe A 2026 V1.4 - Onglet BR-France-CTC) :
BR-FR-13 ; BR-FR-22 ; BR-FR-23 ; BR-FR-25 ; BR-FR-13 ; BR-FR-22
Règles Métiers Plateformes Agréées (+ Flux 2, 8 sortant, 9) :
- BR-FR-13 : Dès lors que la facture électronique doit être transmise et attend des statuts de cycle de vie en retour, l'adresse électronique du Vendeur (BT-34) est OBLIGATOIRE. C'est l'adresse électronique à laquelle la facture en autofacturation est transmise, ainsi que les statuts de cycle de vie à destination du Vendeur.
Pour information (géré par d'autres règles) :
Pour les factures en autofacturation relevant du périmètre "e-invoicing", cette adresse électronique DOIT être de la forme "SIREN" ou "SIREN_XXX", le SIREN étant celui du Vendeur renseigné en BT-30, avec un schemeId (BT-34-1) = 0225.
Pour les factures hors périmètre "e-invoicing" ou dans le périmètre "e-invoicing" mais pas en autofacturation, l'adresse électronique du Vendeur DOIT être dans un des schemesID de la liste de codes EAS (y compris un email, avec schemeID (BT-34-1) = EM).
Pour les factures mises à disposition sur un portail, une adresse email de type "noreply@domaineduvendeur" peut être utilisée pour signifier l'absence d'adresse électronique du Vendeur.
- BR-FR-22 : Règle à exécuter si la facture fait l'objet d'un traitement B2B ou si elle contient une note (BG-1) avec un code sujet (BT-21) = BAR et un contenu (BT-22) = B2B :
Si la facture est autofacturée (BT-3 dans liste ('389', '501', '500', '471', '473', '261', '502')
ALORS l'adresse de facturation électronique du VENDEUR (BT-34) doit commencer par le N° SIREN du VENDEUR (BT-30) ET le schemeID de l'adresse (BT-34-1) DOIT être égal à 0225
Règles liés uniquement au Flux 2, 8 sortant, 9 :
- BR-FR-23 : "Toute adresse électronique avec schemeID = 0225 est composé de caractères alphanumériques (A-Z, a-z, 0-9). Les caractères spéciaux suivants sont autorisés :
- tiret (""-"")
- tiret bas (underscore : ""_"")
- point (""."")"
- BR-FR-25 : Toute adresse électronique ne doit pas dépasser 125 caractères